Les statuts

                                 "STATUTS DE L'ASSOCIATION "LES  FILS DE BELESTA" 

 

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

 

 

 Article1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901 ayant pour titre " Les Fils de Bélesta" / "Filhs de Belestà".


Article 2 : le but

Cette association a pour but de resserrer et d'approfondir les liens communautaires unissant les personnes habitant le village ou tout autre lieu, et de favoriser le développement culturel et moral autour des coutumes et traditions locales.

 

Article 3 : le siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de BELESTA , département de l'Ariège. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
La Mairie abritera les archives de l'association dont un dépôt sera obligatoire tous les 3 ans minimum (déterminé en quantité et qualité par le bureau). Le secrétaire de l'association enregistrera à cet effet un maximum de textes et d'iconographie.


Article 4 : l'organigramme
L'association se compose de trois catégories d'adhérents : Membres d'Honneur, Membres actifs, Membres bienfaiteurs.

 

Article 5:   l'admission
Pour adhérer à  l'association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation parentale écrite),  être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées (à la majorité du bureau). Refusée, la candidature ne peut être représentée, sans obligation de justification par le bureau en exercice. Cette règle s’applique aussi pour les personnes désirant intégrer le bureau comme membre actif ou bénévole dirigeant.


Article 6 : les membres
Sont  membres de l’association ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme correspondante à la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Les enfants des membres actifs ou bienfaiteurs, mineurs et/ou sans emploi, sont dispensés de cotisationLes adhésions s'enregistrent à l'année, du 1er Septembre au 31 Août suivant.
Sont Membres Bienfaiteurs les personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation en cours, ou effectuent un don.

 

Article 7 : radiation
La qualité de membre  se perd par démission,  par le décès, le non-paiement de la cotisation après deux relances, ou fait grave nuisant à l'association.


Article 8 : ressources
Les ressources de l'association comprennent :
le montant des cotisations,et les subventions du Département et de la commune.

 

Article 9 : le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, formé par tous les membres du bureau, qui élisent  pour 2 années rééligibles en assemblée générale le Conseil d'Administration. Ce dernier compose parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) Président(e) (ou deux co-président  (e/s)).
- un Vice-Président  (e/s).
- un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint.
- un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
L’ensemble des membres ne dépassant pas 14 personnes.

Les membres du conseil d’administration deviennent des bénévoles dirigeants mandatés  par le conseil des membres auprès duquel il rend compte de toutes ses actions en assemblée générale.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif  lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article10 :
L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les  ans. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traités lors de l'assemblée générale que l'ordre du jour et les questions diverses transmises au bureau dix jours  avant.  Le Président assisté des membres du conseil d’administration, préside et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation pour quitus de l'assemblée générale réunie au quorum des 2/3 des membres. Tout membre absent aura la possibilité de donner pouvoir à un autre membre, et celui-ci ne pourra posséder plus de deux pouvoirs.

 

Article 11 : réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ou  par vote  à bulletin secret. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 10.


Article13:   règlement  intérieur
Un règlement intérieur est  établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

  • Il donne au Conseil d’Administration où au dirigeant mandaté chargé  de l’exécution d’un dossier, le droit de répondre à une situation urgente sans avoir à provoquer une réunion extraordinaire retardant ou annulant le projet.

Il sera rendu-compte sans formalité des décisions prises au conseil des membres qui jugeront de la qualité de ces décisions et  qui peuvent, cf l’article 2004 du Code Civil, demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire afin de dénoncer des abus éventuels.


Article 14 : modifications
Le Président doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture du département ou la Sous-préfecture  de l'arrondissement de l'association, à son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Les registres de l'association et ses pièces comptables sont présentées, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même, à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.


Article 15 : dissolution
La dissolution est prononcée par deux tiers au moins des membres  présents à l'assemblée générale, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association caritative de son choix.


Article 16 : divers
Le confessionnel et le politique sont exclus de toutes pratiques et discussions dans l'association, entre membres et au sein du bureau. Chaque membre et adhérent  dégage l'association de toute responsabilité civile ou juridique en cas d'accident corporel ou matériel survenu en se rendant sur un événement , sur place ou en repartant. L’association déclare avoir souscrit à une assurance couvrant les sinistres corporels ou matériels susceptibles d’engager sa responsabilité.

 

                                                                                        Fait à Bélesta le 16 Mai 2018